S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 134 Versions de la disposition

2023-06-16

134. L’employeur doit, dans les 30 jours où il survient, identifier un changement d’une situation de travail qui présente un risque de dépassement des valeurs limites d’exposition.

Il doit alors, dans l’année qui suit ce changement, mesurer le niveau d’exposition quotidienne au bruit et celui de la pression acoustique de crête, conformément à la sous-section 4, ou débuter la mise en œuvre d’un moyen raisonnable pour éliminer ou réduire le bruit à la source ou respecter les valeurs établies à l’article 131 ou, à tout le moins, réduire l’exposition des travailleurs au bruit.

Lorsqu’il choisit de mettre en œuvre un moyen raisonnable, l’employeur doit compléter celui-ci avant la fin de la période de 5 ans de la dernière évaluation effectuée en vertu du premier alinéa de l’article 133. Toutefois, si cette période se termine dans un délai de moins de 2 ans de la date du changement de situation, l’employeur dispose alors d’un délai de 2 ans, à partir de ce changement, pour compléter la mise en œuvre de ce moyen.

D. 885-2001, a. 134; D. 781-2021, a. 2.

2012-09-01

134. Bruits d’impact: Dans un établissement, aucun travailleur ne doit être exposé à un bruit d’impact qui excède dans une journée le nombre indiqué au tableau qui suit:

_____________________________________________________

       Niveau de bruit        Nombre d’impacts       
        en dB linéaire            permis 
       valeur de crête       (pendant 8 heures)
_____________________________________________________

             120                   10 000      
             121                    7 943
             122                    6 310
             123                    5 012
             124                    3 981
             125                    3 162
             126                    2 512
             127                    1 995
             128                    1 585
             129                    1 259
             130                    1 000
             131                      794
             132                      631
             133                      501
             134                      398
             135                      316
             136                      251
             137                      200
             138                      158
             139                      126
             140                      100
            >140                        0
________________________________________________        

D. 885-2001, a. 134.